Politique des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par URGENCEMED.
Vous trouverez ci-après :
– En préambule, un rappel des principes généraux auxquels URGENCEMED se conforme dans le cadre du traitement de données personnelles (1) ;
– Une information sur les modalités de traitement de vos données personnelles, selon que vous êtes un client ou prospect (2), un fournisseur partenaire d’URGENCEMED (3), candidat à un poste chez URGENCEMED (4) ou utilisateur de notre site internet (5) ;
– Une information sur la gestion des cookies (6) ;
– Une information sur vos droits (7) ;
Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits (8).
URGENCEMED est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site.
1. Préambule
a. RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
URGENCEMED est responsable du traitement de vos données personnelles dans les conditions détaillées dans la Politique et garantit que la collecte et le traitement de ces données sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés dans sa dernière version et Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD).
Un délégué à la protection des données a été désigné par URGENCEMED pour veiller au maintien de la sécurité de vos données et répondre aux éventuelles questions que vous pourriez avoir concernant vos données.
b. MESURES GENERALES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Licéité des traitements
URGENCEMED garantit que l’ensemble des traitements de données qu’elle effectue en sa qualité de responsable de traitement poursuivent des finalités licites au sens des articles 6 et 9 du RGPD.
Minimisation des données collectées
URGENCEMED s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies dans le cadre de son activité de mise à disposition de locaux professionnels.
Par ailleurs, chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.
Les données indispensables à la gestion de vos demandes, le cas échéant, sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, URGENCEMED ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer vos demandes et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Exactitude des données collectées
URGENCEMED s’engage à ne conserver que les données personnelles qui sont exactes et à rectifier ou effacer sans tarder toutes les données qui seraient inexactes.
Limitation de la conservation des données
URGENCEMED s’engage à limiter la conservation de vos données personnelles à une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données personnelles sont conservées en base active pour une durée strictement limitée à la réalisation de l’objectif qui a justifié leur collecte/enregistrement.
Ensuite, vos données personnelles sont supprimées, sauf lorsqu’une conservation plus longue sous forme d’archives est requise conformément aux dispositions légales applicables.
Les données archivées ne sont plus accessibles que ponctuellement, pour les besoins de la finalité ayant justifié leur archivage uniquement et par les seules personnes spécifiquement habilitées au sein d’URGENCEMED.
Le cas échéant, vos données sont supprimées à l’issue de la période d’archivage requise.
Sécurité de vos données
URGENCEMED s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, URGENCEMED met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation de l’accès aux données au seul personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (pseudonymisation des données, accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne
Sous réserve de votre consentement préalable lorsqu’il est requis, vos données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.
URGENCEMED pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Tous ces tiers proviennent de pays faisant partie de l’Union européenne (« UE ») ou offrant le même degré de protection des données personnelles qu’en UE selon la liste établie par la CNIL.
URGENCEMED ne transfère en aucun cas vos données personnelles à des tiers situés dans d’autres pays.
2. Modalités de traitement des données personnelles des clients et prospects (Professionnels de santé)
a. POURQUOI URGENCEMED TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de ses activités commerciales, URGENCEMED peut être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant :
Pour le suivi et la gestion de vos relations contractuelles
Pour pouvoir vous proposer ses services, URGENCEMED doit constituer, suivre et gérer votre dossier client et les échanges avec vous.
Dans ce cadre, URGENCEMED a besoin de vos données vous concernant.
Pour respecter ses obligations de comptabilité
URGENCEMED est tenue de se conformer à ces obligations en matière de comptabilité.
Le traitement de vos données pourrait être nécessaire dans ce cadre.
Pour veiller à la sécurité du matériel médical mis à votre disposition par URGENCEMED
URGENCEMED est tenue d’assurer et de veiller à la sécurité des matériels médicaux et produits de santé mis à votre disposition pour les besoins de votre activité.
Cette obligation légale de vigilance peut impliquer l’utilisation des données vous concernant.
Pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction, études qualité et actions de prospection commerciale
Dans le cadre de ses activités, URGENCEMED est amenée à réaliser des opérations à perspective commerciale comme des enquêtes de satisfaction et études qualité ou encore des actions de promotion et de prospection commerciale.
URGENCEMED peut être amenée à traiter vos données pour les besoins de ces opérations justifiées par un intérêt légitime.
b. QUELLES DONNEES SONT TRAITEES PAR URGENCEMED ?
URGENCEMED a besoin de collecter et utiliser un ensemble d’informations vous concernant. Il peut s’agir de données relatives à votre identification, aux transactions réalisées ou au suivi de votre relation commerciale avec URGENCEMED.
URGENCEMED veille à respecter le principe de minimisation et ainsi collecter et traiter uniquement les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données traitées par URGENCEMED pour les finalités mentionnées ci-dessus sont celles qui sont collectées directement auprès de vous dans le cadre de vos échanges avec URGENCEMED.
– Données d’identification : nom, prénom, adresse, n° de téléphone, n°RPPS, n°SIREN, n° d’identification client, code d’identification comptable, profession, spécialité, etc.
– Données de transactions : données relatives aux moyens de paiement, RIB, factures, remises consenties, soldes, numéro de transaction, détail d’achat, abonnement, bien ou service souscrit, etc.
– Données de suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, historiques des achats et des prestations de services, échanges et commentaires des clients et prospects, etc.
– Données relatives aux avis déposés en ligne : notamment le pseudonyme utilisé et le contenu de l’avis.
– Données relatives aux produits de santé (dans le cadre des obligations de remontées d’effets indésirables) : type de produit, numéro de lot, coordonnées du fabricant, patient(s) concerné(s) (données pseudonymisées), professionnel(s) de santé utilisateur(s)/prescripteur(s), indication médicale, date d’utilisation, effets indésirables ;
c. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Le personnel d’URGENCEMED
Vos données personnelles sont utilisées par les équipes d’URGENCEMED qui suivent votre dossier et qui sont habilitées à accéder à vos données.
Il s’agit notamment du personnel en charge de la gestion de vos relations contractuelles, de la facturation et de la prospection.
L’ensemble du personnel d’URGENCEMED ayant accès à vos données personnelles est soumis au secret professionnel.
Les acteurs extérieurs
Certains acteurs extérieurs, qui sont en partenariat ou en collaboration avec URGENCEMED, pourraient également avoir accès à vos données personnelles.
Il s’agit des prestataires d’URGENCEMED en charge de sa comptabilité ; les personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle) ; les entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution d’un contrat (ex : prestataire informatique) ; les organismes publics et autorités administratives et judiciaires exclusivement pour répondre aux obligations légales ; les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ; les organismes financiers teneurs de comptes mouvementés ; les prestataires informatiques auxquels sont confiés certaines traitements (hébergement, maintenance des serveurs et logiciels).
En outre, dans le cadre de ses obligations légales de vigilance, URGENCEMED doit remonter tout effet indésirable qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation d’un produit de santé. Ces informations sont remontées au fabricant du produit concerné et aux autorités de santé. Elles peuvent également être relayées auprès des clients d’URGENCEMED susceptibles d’utiliser ce produit. Cette obligation légale de vigilance peut impliquer la communication de données vous concernant.
d. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES PAR URGENCEMED ?
Vos données sont conservées dans les dossiers d’URGENCEMED pendant toute la durée de votre relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de 5 ans.
Vos données traitées dans le cadre de nos actions de prospection sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Les documents et pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de leur réception, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
Dans tous les cas, vos données sont conservées selon des modalités garantissant leur sécurité et confidentialité.
3. Modalités de traitement des données personnelles des fournisseurs
a. POURQUOI URGENCEMED TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
URGENCEMED a besoin de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de vos relations commerciales et vos partenariats.
Pour la gestion des contrats et leur exécution
URGENCEMED a besoin d’informations vous concernant pour effectuer les opérations administratives et logistiques requises dans le cadre de votre partenariat.
Il s’agit des opérations administratives liées : aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements et à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs (en ce compris l’établissement éventuel de titres de paiement).
Vos données permettront également d’entretenir une documentation à jour sur les fournisseurs d’URGENCEMED.
Ces données sont collectées pour les besoins de l’exécution des contrats ou de mesures précontractuelles.
Pour veiller à la sécurité du matériel médical mis à votre disposition par URGENCEMED
URGENCEMED est tenue d’assurer et de veiller à la sécurité des matériels médicaux et produits de santé mis à disposition dans le cadre de son activité.
Cette obligation légale de vigilance peut impliquer l’utilisation des données vous concernant.
Pour l’élaboration de statistiques en interne
URGENCEMED a également besoin de vos informations pour entretenir des statistiques à usage interne concernant ses partenaires et fournisseurs.
Dans ce cadre, le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par URGENCEMED.
b. QUELLES DONNEES SONT TRAITEES PAR URGENCEMED ?
URGENCEMED veille à respecter le principe de minimisation et ainsi collecter et traiter uniquement les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données traitées par URGENCEMED pour les finalités mentionnées dans le présent document sont celles que vous lui fournissez dans le cadre de vos relations contractuelles et vos partenariats.
Il peut s’agir de données administratives relatives à votre identité et à votre vie professionnelle ou de données se rapportant à la facturation de vos services.
Données concernant votre identité
Il s’agit des données relatives à votre identité et vos coordonnées nécessaires à URGENCEMED pour identifier son interlocuteur commercial/professionnel. Ex : nom, prénom, adresse professionnelle, n° de téléphone ou de fax, adresse email, n° SIREN etc.
Données concernant votre vie professionnelle
Il s’agit des données relatives à votre parcours professionnel nécessaires à URGENCEMED pour identifier son interlocuteur et l’activité dans laquelle vous exercez. Ex : profession et/ou spécialité professionnelle, cursus, diplôme, catégorie économique, activité.
Données concernant la facturation de vos services
Il s’agit des données permettant à URGENCEMED d’établir une facturation de vos services et d’en effectuer le paiement. Ex : relevé d’identité bancaire, commandes et factures, conditions de livraison etc.
Données relatives aux produits de santé (dans le cadre des obligations de remontées d’effets indésirables) :
Il s’agit des données relatives aux produits dont vous êtes fabricant, ayant occasionné des effets indésirables lors de leur utilisation : type de produit, numéro de lot, coordonnées du fabricant, patient(s) concerné(s) (données pseudonymisées), professionnel(s) de santé utilisateur(s)/prescripteur(s), indication médicale, date d’utilisation, effets indésirables ;
c. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne sont accessibles que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel.
Le personnel d’URGENCEMED
L’accès à vos données à caractère personnel est limité, en interne, aux seules personnes habilitées au sein d’URGENCEMED, en charge du suivi de vos relations contractuelles, de l’exécution de vos contrats et de la facturation de vos services.
L’ensemble du personnel d’URGENCEMED ayant accès à vos données personnelles est soumis au secret professionnel et ne traitera vos données que pour les finalités visées dans le présent document.
Les acteurs extérieurs
Certains acteurs extérieurs, qui sont en partenariat ou en collaboration avec URGENCEMED, pourraient également avoir accès à vos données personnelles.
Il s’agit des prestataires d’URGENCEMED en charge de sa comptabilité ; les personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle) ; les entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution d’un contrat (ex : prestataire informatique) ; les organismes publics et autorités administratives et judiciaires exclusivement pour répondre aux obligations légales ; les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ; les organismes financiers teneurs de comptes mouvementés ; les prestataires informatiques auxquels sont confiés certaines traitements (hébergement, maintenance des serveurs et logiciels).
En outre, dans le cadre de ses obligations légales de vigilance, URGENCEMED doit remonter tout effet indésirable qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation d’un produit de santé. Ces informations sont remontées aux autorités de santé et relayées auprès des clients d’URGENCEMED susceptibles d’utiliser ce produit. Cette obligation légale de vigilance peut impliquer la communication de données vous concernant.
d. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES PAR URGENCEMED ?
Vos données sont conservées dans la base active d’URGENCEMED pendant toute la durée de vos relations commerciales et professionnelles avec URGENCEMED, puis elles sont archivées pendant une durée de 5 ans.
Dans tous les cas, vos données sont conservées selon des modalités garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
4. Modalités de traitement des données personnelles des candidats
a. POURQUOI URGENCEMED TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
URGENCEMED est amenée à traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par URGENCEMED.
Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de la procédure de recrutement à laquelle vous participez et leur traitement et utilisation visent exclusivement à l’évaluation de vos aptitudes professionnelles et capacités à occuper l’emploi proposé.
Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime d’URGENCEMED et/ou de votre consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.
b. QUELLES DONNEES SONT TRAITEES PAR URGENCEMED ?
Dans ce contexte, des données personnelles vous concernant peuvent être collectées :
directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement, et
indirectement auprès de tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.
c. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
L’accès à vos données personnelles est strictement limité au service Ressources Humaines et au Responsable du service concerné par le recrutement.
Vos données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein d’URGENCEMED uniquement et, de manière incidente, pour des raisons techniques et logistiques, aux sous-traitants d’URGENCEMED.
d. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES PAR URGENCEMED ?
Vos données seront conservées dans nos bases de données « Candidats » pendant une période de 2 ans à compter de votre dernier contact avec notre entreprise. Nous pourrons ainsi vous proposer de futures offres d’emploi correspondant à votre profil. A l’issue de cette période, vos données seront automatiquement supprimées, ou conservées sous forme d’archives si nécessaire pour une finalité complémentaire.
En cas d’issue positive à une candidature : les données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein d’URGENCEMED et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
5. Modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs des formulaires de contact en ligne
a. POURQUOI URGENCEMED TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
URGENCEMED est amenée à traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de la gestion de vos demandes via le(s) formulaire(s) de contact en ligne disponible(s) sur le site internet https://urgencemed.fr/
Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez par une case d’acceptation à cocher en soumettant la demande de contact, URGENCEMED traite et conserve les données personnelles vous concernant pour pouvoir vous répondre.
b. QUELLES DONNEES SONT TRAITEES PAR URGENCEMED ?
Vos données personnelles traitées dans ce contexte sont les suivantes : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact et, le cas échéant l’objet et le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges.
c. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Ces données sont traitées par le service d’URGENCEMED concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.
d. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES PAR URGENCEMED ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et au suivi de votre demande.
6. Gestion des cookies
La politique d’URGENCEMED en matière de gestion des cookies est accessible en ligne via le lien suivant : Charte des cookies
7. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit, à tout moment, de demander l’accès, la rectification, l’effacement et, dans certains cas, la portabilité de vos données personnelles, ou de demander à en restreindre le traitement ou vous y opposer. Vous pouvez en outre demander le retrait de votre consentement donné, le cas échéant, pour un traitement spécifique.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser directement à URGENCEMED selon les modalités visées au paragraphe « Comment et qui contacter pour exercer vos droits ? » ci-après.
Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), en cas de violation présumée des règles de protection des données personnelles en vigueur.
Vous trouverez ci-après des explications sur la nature de vos droits.
Vous souhaitez accéder à vos données personnelles
Le droit d’accès vous permet de savoir si des données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement par URGENCEMED et, le cas échéant, d’en obtenir la communication.
Vous souhaitez rectifier vos données personnelles
Le droit de rectification vous permet de demander à faire corriger ou compléter vos données personnelles qui seraient inexactes.
Vous souhaitez supprimer vos données personnelles
Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») vous permet de demander à URGENCEMED d’effacer vos données dont URGENCEMED est responsable de traitement, notamment pour l’une des raisons suivantes :
– Vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou utilisées par URGENCEMED,
– Vous vous êtes opposé au traitement de vos données par URGENCEMED pour des raisons légitimes,
– Vos données font l’objet d’un traitement illicite,
– Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Veuillez noter que les données personnelles qui sont conservées sous forme archivée par URGENCEMED pour respecter une obligation légale ne peuvent être supprimées.
Vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous souhaitez limiter le traitement de vos données personnelles
Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander à URGENCEMED de limiter l’utilisation de vos données lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, en cas d’illicéité du traitement, lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles ou si vous vous êtes opposé au traitement.
Vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelles
Le droit à la portabilité des données vous permet de demander à recevoir ou à ce que nous transmettions à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données personnelles que vous nous avez fourni directement et que nous traitons via un procédé automatisé pour les besoins de l’exécution de votre contrat ou sur la base de votre consentement.
Vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement spécifique
Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Conformément à la réglementation en vigueur, le retrait de votre consentement n’affectera pas les traitements de données personnelles déjà réalisés ni ceux fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de votre contrat ou le respect d’une obligation légale.
8. Comment et qui contacter pour exercer vos droits ?
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par URGENCEMED, vous pouvez nous contacter en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :
– Par mail à l’adresse suivante : dpd@urgencemed.fr
– Par courrier à l’adresse suivante :
URGENCEMED FRANCE
Délégué à la protection des Données
Santé Cie / Park View – 79 boulevard de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
URGENCEMED s’engage à vous fournir une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande d’exercice d’un ou de plusieurs de vos droits.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont URGENCEMED collecte et traite vos données.
Lorsque vous exercez vos droits, URGENCEMED traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée 1 an.